J.O. 230 du 4 octobre 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0602374V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 22 au 28 septembre 2006 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques
Neuvième rapport d'activité : 2005-2006
Bilan d'activité de la commission : contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections partielles et contrôle des obligations faites aux partis politiques en matière comptable ou de recueil de fonds. La commission rend compte également de la diversité de son action pour cette période de transition entre deux années (2004 et 2007) riches en scrutins nationaux. Deux nouvelles missions lui ont été confiées : contrôle en vue du remboursement par l'Etat des dépenses exposées par les partis politiques dans le cadre de la campagne référendaire du printemps 2005 ; arrêt des modalités d'application des dispositions de la loi organique du 4 avril 2006, qui confère à la commission le contrôle des comptes de campagne des candidats à la prochaine élection présidentielle de 2007.
Enfin, la commission a tenu à mener une réflexion approfondie sur son rôle vis-à-vis du financement des partis politiques, comme elle s'y était engagée dans sa précédente étude, en mars 2005.
2006, La Documentation française, 70 p. - 5 . - ISBN : 2-11-006251-7. - Réf. : 9 782110 062512.
Constitution française du 4 octobre 1958
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005 qui modifient le préambule
et l'article 34 de la Constitution)
Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).
« Rapport Vedel » (1993).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d'Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Repères chronologiques.
2006, La Documentation française, collection « Documents d'études » no 1-04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. - 3 . - ISBN : 2-11-006262-2. - Réf. : 9 782110 062628.
Libérer la croissance
3 %, c'est possible
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
La chambre de commerce et d'industrie de Paris a souhaité proposer avec ce rapport (septembre 2006) quelques pistes d'action pour augmenter la croissance potentielle à 3 %. La méthode proposée : accroître la quantité et l'efficacité des facteurs disponibles que sont le travail, le capital et la productivité. Les propositions les plus significatives de la CCIP sont présentées dans le corps de l'ouvrage et des fiches plus détaillées figurent en annexe, avec le détail de l'ensemble des mesures préconisées.
2006, La Documentation française, collection « Développer et entreprendre », 192 p. - 9 . - ISBN : 2-11-006257-6. - Réf. : 9 782110 062574.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Deux nouveaux titres de l'Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
La Documentation française et l'AERI ont souhaité consacrer une collection d'ouvrages sur la Résistance en France : les « Cahiers de la Résistance ». Conçus sous la forme d'ouvrages thématiques et illustrés, à destination d'un très large public, les « Cahiers de la Résistance » entendent présenter les aspects particuliers, souvent méconnus, de la Résistance en France durant la Seconde Guerre mondiale, avec le souci de restituer, avant tout, la dimension humaine.
Les Femmes et la Résistance
Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
Sous la direction de Laurence Thibault
Préface de Jean-Louis Crémieux-Brilhac
Longtemps méconnu, sous-estimé ou même occulté, le rôle des femmes dans la Résistance en France au cours de la Seconde Guerre mondiale se trouve ici présenté dans toute sa diversité. Le double regard de l'historien et des témoins rend cette lecture particulièrement intéressante. De nombreux témoignages, des portraits, des fac-similés de documents viennent illustrer ces faits et le lecteur découvrira au fil des pages les noms de cette armée de l'ombre, à laquelle cet ouvrage rend aussi hommage. En annexe figurent une chronologie, une carte de France pendant l'Occupation, un glossaire, une bibliographie sélective... Clair, bien structuré, cet ouvrage est accessible à un large public.
2006, La Documentation française, collection « Cahiers de la Résistance », 176 p. - Carte ; illustrations - 18 . - ISBN : 2-11-006092-1. - Réf. : 9 782110 060921.
À PARAÎTRE DANS CETTE COLLECTION
Les Jeunes dans la Résistance
Collection « Cahiers de la Résistance », 176 p. - 18 . - ISBN : 2-11-006094-8. - Réf. : 9 782110 060945.
Corse des années de guerre 1939-1945
Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
Hélène Chaubin
Les objectifs de la Résistance en Corse sont, à bien des égards, les mêmes que dans la France entière. Mais, sans la connaissance d'un contexte économique, social et politique dont on ne peut nier les spécificités, il serait difficile de rendre compte des comportements purement régionaux. Cet ouvrage apporte au lecteur une analyse précise des faits et événements qui se sont déroulés dans cette région. Un cédérom sur la Résistance en Corse, vendu séparément, peut venir utilement compléter cette lecture.
2005, AERI-Tirésias, 140 p. - 12 . - ISBN : 2-915293-31-7. - Réf. : 9 782915 293319.
La Résistance dans l'Orne (cédérom)
Association pour des études sur la Résistance intérieure (AERI)
Base unique d'informations sur la Résistance dans l'Orne, ce cédérom, accompagné d'un livret pédagogique, constitue un outil de référence pour découvrir et comprendre cette page de l'histoire locale.
Deux grandes entrées thématiques sont proposées : « Aspects de la Résistance » et « la Résistance dans son environnement » ;
Des index : lieux, personnes et chronologie ;
Des outils pédagogiques : atlas, recherche, glossaire, classeur et aide ;
Des biographies de résistants et résistantes, une riche collection de documents d'archives (presse clandestine, photographies, témoignages, presse...), plus de 660 fiches, des cartes interactives...
Le cédérom : 20 . - ISBN : 2-915742-12-X. - Réf. : 9 782915 742121.
PRÉCÉDEMMENT PARUS
La Résistance en Corse (cédérom)
ISBN : 2-915742-07-X. - Réf. : 9 782915 742077.
La Résistance en Lozère (cédérom)
ISBN : 2-915742-13-8. - Réf. : 9 782915 742138.
En complément de lecture, découvrez aussi les autres documents de l'AERI : cédéroms, CD-audio, DVD-rom... sur : www.ladocumentationfrancaise.fr puis saisir « AERI » dans la recherche sur le catalogue éditorial.
OUVRAGE DES JOURNAUX OFFICIELS
Industrie des panneaux à base de bois (n° 3113)
IDCC : 2089
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000, 5e édition (juillet 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3113 ;
- ou bien le code IDCC : 2089,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 242 p. - 9,60 . - ISBN : 2-11-076197-0. - Réf. : 9 782110 761972.
Découvrez les autres conventions collectives sur : www.ladocumentationfrancaise et conventions collectives dans la recherche sur le catalogue éditorial.
OUVRAGE DU CONSEIL DE L'EUROPE
Recent Demographic Developments in Europe
Evolution démographique récente en Europe
Conseil de l'Europe
Comité européen sur la population
Ouvrage en anglais et en français
Evolution démographique dans 47 Etats européens : taux d'accroissement, migrations, nuptialité et divortialité, fécondité, mortalité et population étrangère. Le rapport comprend une introduction avec une note de synthèse et un examen comparatif englobant toute l'Europe ; il est accompagné d'un cédérom interactif où l'utilisateur trouvera, pour chaque pays, un bref rapport national, les tableaux des derniers développements des principaux indicateurs démographiques, ainsi qu'une pyramide des âges donnant un aperçu de la structure de la population dans chacun des 47 pays figurant dans ce volume.
2005, Conseil de l'Europe, 152 p. - Cartes, statistiques. - 23 . - ISBN : 92-871-5973-4. - Réf. : 9 789287 159731.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Etude.
La garantie de l'Etat (1) : un instrument riche de virtualités (par Charles Touboul, direction des affaires juridiques).
Droit européen.
Actualités communautaires.
Communication de la Commission du 26 avril 2006 relative aux services sociaux d'intérêt général.
Jurisprudence communautaire.
La législation italienne, qui réserve aux seuls centres d'assistance fiscale (CAF) le droit d'exercer certaines activités de conseil et d'assistance en matière fiscale, est contraire au droit communautaire.
Le tribunal de première instance précise les conditions de recevabilité d'un recours en carence contre la Commission suite à une plainte présentée en matière d'aides d'Etat.
Le droit communautaire n'impose pas au juge national de réexaminer et d'annuler une décision juridictionnelle ayant acquis force de chose jugée, lorsqu'il s'avère que cette décision a violé le droit communautaire.
Rejet d'une demande de sursis à exécution du remboursement d'une aide d'Etat illégale pour non-satisfaction de la condition d'urgence.
Droit de vote pour l'élection du Parlement européen.
Jurisprudence.
La parité ne saurait prévaloir sur le principe d'égalité.
L'abrogation implicite d'une disposition législative par une norme constitutionnelle postérieure du fait de leur contenu inconciliable.
Le critère de la cause déterminante en matière de distinction « police administrative/police judiciaire ».
L'arrêt KPMG ou la conception française de la sécurité juridique.
La décision du ministre chargé de la consommation de publier une recommandation de la commission des clauses abusives peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
La compétence des tribunaux français pour prononcer une faillite internationale : principe, portée.
Actualités.
Le point sur... Le programme de clémence français.
La réforme du droit des sûretés.
La société européenne et les apports du décret du 14 avril 2006.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 39, mai-juin 2006, 32 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800391.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'Etat en quête de performance
Performance : nouveau mot d'ordre de la gestion publique (Hugues Bied-Charreton - Les Notes bleues de Bercy).
La LOLF préfigure-t-elle une réforme profonde de l'Etat ? (Jean-François Calmette - Revue française d'administration publique).
Après 20 ans de modernisation de la gestion publique, où en est-on ? (Entretien avec Alex Matheson - Perspective gestions publiques).
La réforme de la gestion publique est-elle exportable ? (Christopher Pollitt - Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire).
Repères :
Glossaire.
De l'élaboration à l'exécution du budget.
Des effets pervers de la performance ?
Un bilan de la budgétisation par programme : le cas pionnier de l'Australie.
Quelques expériences étrangères (chronologie).
Pour en savoir plus...
Logement :
Quelques expériences européennes sur de nouvelles formes de propriété.
Développement :
Inde : pour un régime fiscal générateur de croissance.
Argentine :
La stratégie à haut risque du président Kirchner.
« Problèmes économiques », no 2907, 27 septembre 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029075.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La Participation politique
Crise ou mutation ?
Bruno Denis
Votes protestataires, abstentionnisme, montée de la défiance à l'égard du personnel et de l'activité politiques, chute des adhésions aux partis et aux syndicats... Les signes abondent d'une désaffection des citoyens pour les formes traditionnelles de participation politique.
En complément du vote, dont ils relativisent la portée, les citoyens se tournent vers des formes d'expression et d'engagement politiques qu'ils jugent - à tort ou à raison - plus efficaces. Les mobilisations sociales intermittentes sont ainsi devenues des phénomènes récurrents de la vie médiatique et politique.
Ces mutations traduisent-elles un désintérêt grandissant des citoyens pour la politique ? Ne révèlent-elles pas plutôt un certain désenchantement à l'égard du fonctionnement actuel de la démocratie représentative ?
Après un état des lieux de la participation politique en France, le dossier aborde ces questions. Il montre enfin comment les pouvoirs publics, confrontés aux manifestations les plus tangibles de la fameuse « crise du politique », essaient aujourd'hui de renouveler les formes institutionnalisées de participation à la vie politique, notamment à l'échelle locale.
« Problèmes politiques et sociaux », no 927, août 2006, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109272.
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Questions écrites :
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la protection de la propriété intellectuelle et, en particulier, le projet du protocole de Londres, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant le renforcement du système judiciaire français de protection intellectuelle, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche au sujet de l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, considérant comme une urgente obligation d'élever l'innovation et la propriété industrielle au rang de grande cause nationale, et réponse.
Relevés :
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellations d'origine. - Logiciels.
Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
En supplément gratuit à ce numéro : le recueil des tables annuelles de 2005 (table chronologique, table analytique, table alphabétique par noms des marques...).
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 837, 1er octobre 2006, 64 p. - 8,30 . - Réf. : 3 303332 308378.
Questions internationales
La Documentation française
Islam, islams
Ouverture :
L'islam comme religion, comme société et comme politique (Serge Sur).
Les islams (Marc Gaborieau).
De l'Oumma à la mondialisation : l'islam dans les relations internationales (Simon Murden).
Islam européen, islam en Europe (Jocelyne Cesari).
L'illusion du retour à l'Age d'or : entretien avec Daryush Shayegan.
Aux origines de l'islam politique (Daniel Rivet).
Les forces islamistes : des légalistes aux djihadistes (Salma Belaala).
L'éthique islamique et l'esprit du marché (Gwenaël Feillard).
Démocratisation ou islamisation (Philippe Droz-Vincent).
Et les contributions de :
Jérôme Bellion-Jourdan, Valentina Frate, Muriel Gomez-Perez, Sébastien Peyrouse et Mohammad-Reza Djalili.
Questions européennes :
La Pologne après son adhésion à l'Union européenne (Gilles Lepesant).
Regards sur le monde :
L'Afghanistan cinq ans après la chute des Taliban (Gilles Dorronsoro).
Documents de référence :
Réflexions sur l'islam (Chirágh Ali, Sayyid Abul A'la Maududi et Louis Massignon).
Les questions internationales à l'épreuve :
Le choc des civilisations (Frédéric Charillon).
Les questions internationales sur internet :
Abstracts (résumés en anglais).
« Questions internationales », no 21, septembre-octobre 2006, 128 p. - 9,70 . - Réf. : 3 303331 600213.